SmartArb – règlement équitable et efficace des différends pour les contrats intelligents

La mise en œuvre des contrats intelligents dans les entreprises devrait accélérer les transactions et augmenter la transparence et la sécurité. Mais le cadre juridique et réglementaire actuel, est-il approprié aux différends contractuels intelligents? Nous estimons que pour que la technologie tienne ses promesses et que l'adoption des contrats intelligents atteigne une véritable échelle mondiale, ce cadre doit s'accompagner d'une évolution des services de résolution des litiges.

Deux des plus grands défis juridiques des contrats intelligents consistent en l’applicabilité et la juridiction. Comment un système décentralisé parviendra-t-il à un consensus sur les différends entre parties prenantes? Et comment les conflits comprenant des contrats intelligents pour des transactions internationales couvrant plusieurs zones géographiques seront-ils résolus? En outre, d'autres problèmes liés aux contrats intelligents peuvent survenir, tels que la responsabilité des erreurs de codage ou d’un mauvais fonctionnement du système. De plus, ces nouvelles formes de relations contractuelles peuvent nécessiter de nouveaux modèles de résolution des litiges. C’est donc là où l’arbitrage intelligent pourrait remplacer les procédures judiciaires traditionnelles de règlement des différends, généralement longues et souvent suivies d’exécution tardive.

SmartArb (l’Institut international de médiation et d'arbitrage intelligent) fournit des services de mode alternatif de résolution des conflits (MARC) pour les litiges commerciaux internationaux au sein des contrats intelligents. La clause de médiation et d’arbitrage SmartArb, sous forme de code, peut être ajoutée à tout contrat intelligent pour en garantir l’applicabilité juridique ainsi que pour que les litiges soient résolus d’une manière rapide et équitable. SmartArb comprend un réseau d'experts certifiés indépendants en matière de médiation et d'arbitrage internationaux. De plus, il fournit un système graduel des services de résolution des litiges équitables, efficaces et fiables pour les entreprises du monde entier.

How Smart Contract Dispute Resolution Works